Conditions d’utilisation – Mentions légales
CONDITIONS D’UTILISATION WEB
« EONIAN TEC »
Organisateur :
« EONIAN TEC » est un service offert par :
Eonian Tec, S.L. (ci-après également dénommée « l’Organisateur ») dont le siège social est situé Frederic Mompou, 5, 2-1 08960 Sant Just Desvern, Barcelone (Espagne), et qui est munie du NIF B-65666299 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone dans le volume 42873 folio 63 page 416997 Inscription 2.
« L’Organisateur » réalise la prestation de ce service conformément aux conditions suivantes, applicables exclusivement au service offert dans et à travers le site web « EONIAN TEC » (ci-après « LE SITE »). Tout autre canal de commercialisation ou de diffusion peut impliquer des modifications de ces conditions.
Vous pouvez contacter « L’Organisateur » :
Adresse: Frederic Mompou, 5, 2-1 08960 Sant Just Desvern, Barcelona (Espagne)
Téléphone: +34.931.59.59.29.29
Courriel : contact@eoniantec.com
1 – Utilisateurs :
« L’objectif du « SITE WEB » est de présenter et d’offrir les produits et services professionnels de « EONIAN TEC », destinés exclusivement au secteur professionnel et commercial (agences de presse, annonceurs, publicitaires, publicitaires, opérateurs de marketing numérique, entreprises ayant des produits et services sur Internet, etc). Par conséquent, bien que l’accès au « SITE WEB » reste ouvert à tous, il ne s’agit pas d’un site web totalement ou partiellement destiné au consommateur final.
Seules les personnes morales ou physiques de plus de 18 ans, en pleine capacité contractuelle, qui ont lu et accepté les présentes conditions d’utilisation, doivent interagir avec elles.
2 – Propriété intellectuelle et industrielle :
Tant « LE SITE » que l’ensemble des contenus qui en dérivent sont protégés par les lois de la Propriété Intellectuelle et de la Propriété Industrielle. Ils ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, modifiés, communiqués publiquement, transférés ou transformés. L’accès à ce site Web n’accorde aux utilisateurs aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés sur ce site Web.
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Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et les services contenus dans ce site Web, tant les nôtres que ceux de tiers, ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont protégés par la loi. Les références éventuelles à des marques de tiers n’impliquent en soi aucune affiliation de « L’ORGANISATEUR » avec les propriétaires de ces marques.
Le contenu du « SITE WEB » est informatif et informatif par nature. Toute autre utilisation (commerciale ou non) des informations contenues dans le site est interdite.
La société organisatrice se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits sur les bases de données et / ou la propriété intellectuelle ou des tiers.
3 – Compétence et nullité et inefficacité des clauses :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les parties reconnaissent et acceptent la compétence exclusive des Tribunaux de Barcelone, sauf en cas de litige avec des non commerçants, auxquels s’appliquent les règles légales compétentes.
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les Conditions d’utilisation subsisteront dans tout le reste, cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée étant réputée non mise en vigueur.